Réforme AVS 21, changements pour 2024 :

Chers clients et partenaires,

Chez Delta Conseil SA, notre mission est de vous tenir informés des dernières évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'impacter votre situation financière et celle de votre entreprise. À l'approche de la nouvelle année, nous souhaitons attirer votre attention sur les modifications importantes des montants liés aux assurances sociales en Suisse, qui prendront effet dès le 1er janvier 2024.

Introduction

Avec l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 le 1er janvier 2024, des ajustements significatifs et des mesures d'exécution sont prévus pour assurer la pérennité du système de sécurité sociale suisse. Cet article fournit une mise à jour complète sur les dispositions récemment annoncées et leurs implications pour les assurés.

Contexte et approbation de la réforme

Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification du règlement sur l’assurance vieillesse et survivants (RAVS) suite à une procédure de consultation. Cette étape marque la mise en œuvre des mesures législatives nécessaires pour l'activation de la réforme AVS 21.

Mesures de compensation pour la génération transitoire

Des précisions ont été apportées concernant les mesures de compensation pour les femmes nées entre 1961 et 1969. Ces mesures incluent:

• Le supplément de rente déterminé à l'âge de référence basé sur le revenu annuel moyen.
• Un montant fixe de supplément de rente pour les rentes partielles échelonné selon les années de cotisation.
• Des taux de réduction spécifiques pour celles qui anticipent leur retraite, échelonnés en trois classes de revenus.

Flexibilisation du passage à la retraite

La réforme permet une plus grande flexibilité dans les conditions de départ à la retraite, notamment:

• Des précisions sur la modification du pourcentage de rente perçu et les conditions pour anticiper ou ajourner la rente de vieillesse.
• La possibilité de renoncer à la franchise et de verser des cotisations sur l'intégralité du revenu professionnel après l'âge de référence, offrant ainsi la possibilité d'améliorer le revenu annuel moyen et, par conséquent, le montant de la rente.

Implications pour l'activité lucrative post-retraite

Les personnes travaillant au-delà de l'âge de référence bénéficieront de conditions améliorées pour cotiser et augmenter leur rente. Ce changement encourage la poursuite d'une activité lucrative, aidant à combler les lacunes de cotisation et d'assurance.

Conclusion

La mise en œuvre de la réforme AVS 21 représente une évolution majeure pour la sécurité sociale en Suisse. Avec l'entrée en vigueur des dispositions d'exécution le 1er janvier 2024, il est crucial pour les individus et les employeurs de comprendre ces changements et de préparer leurs stratégies de retraite en conséquence. Chez Delta Conseil , nous restons à votre disposition pour naviguer ensemble dans ces modifications et maximiser vos opportunités dans ce nouveau cadre réglementaire.